Il est des devenir parfois bizarre, des villes qui ont fait la renommée d’une région et qui du jour au lendemain finissent par tomber dans l’oubli, puis à disparaître. Tulle a été promulguée par Louis XIV en 1777 Manufacture Royale de Tulle. Imaginez-vous à l’époque avec ce qu’étaient les distances et la communication ce que pouvait représenter une telle avancée… Depuis bien de l’eau a coulé sous les ponts, mais il est vrai que cette activité a perduré jusqu’à la fin du 20ème siècle et quelques activités existent encore autour de la société Nexter.
Bref, aujourd’hui si lon en croit Mme Dati, Tulle risque de devenir la seule Préfecture en France à perdre son TGI (Tribunal de grande instance) alors que les chiffres ne justifient à priori pas une telle punition (il y a autant d’affaires traitées qu’à celui de Brive)… je ne m’étale pas sur le pour ou contre cette réforme, c’est toujours très compliqué et Maitre eolas fait cela bien mieux que moi.
Ce que je ne voudrais pas, c’est que des raisons bassement politiques viennent perturber les cartes et forcer un peu la main à certains. Je voudrais être sûr que cela sera profitable au contribuable que je suis, auquel cas je ne peux qu’acquiescer.
Malgré les luttes et autres occupations de ce lieu emblématique à toute démocratie il semble que la messe soit dite. Je trouve domage que sur des questions aussi importante, il y va de la survie des petites villes, la concertation soit aussi courte, aussi peu démocratique et tellement dirrigée.
Il est difficile d’accepter ce genre de décision quand on sait qu’elle est prise de façon uniquement comptable sans étudier le terrain, le contexte, et qu’elle risque à tout jamais de marquer cette ville et de la “détruire” socialement, et économiquement.
Encore une fois ma plus grande désespérance dans cette société c’est les décisions prises d’en haut sans étudier le contexte et le terrain et qui sont généralisées à tout le territoire, sans en prévoir l’impact économique, social, culturel LOCAL : c’est à la fois alarmant, et inquiétant et signe des temps. La politique se mondialise et les décision de plus en plus générales visent à uniformiser par le bas : c’est regrettable, car de tout temps l’homme a regardé vers le haut !
On nous parle d’économie, mais prend-on en compte tous les éléments pour la calculer ? j’en doute.
Il n’est pas dans mes propos quoi que ce soit de politique, je me réclame suffisamment d’apolitisme, mais simplement de la citoyenneté, d’un contribuable qui s’inquiète de voir petit à petit s’éteindre des villes en France, et surtout disparaître des services publics, alors que l’on nous parle depuis toujours de péréquation territoriale, de principe de liberté, d’égalité et de fraternité : on nous aurait menti depuis tout ce temps ?
November 15th, 2007 at 14:15
Il faut quand même se rendre à l’EVIDENCE.
En 2005, sur les 181 tribunaux de grande instance en métropole le TGI de TULLE est un microcosme, un tribunal Lilliput avec ses 4 291 affaires traitées. Il appartient aux 4 TGI de France traitant le moins d’affaires (Devant Mende : 3 224 ; St Gaudens : 3 262 et Millau 3 452) (et derrière Aurillac : 4 762 ; Belley : 5 097 ; etc.).
Les magistrats sont ici ‘au vert’, et nous coûtent CHER. Tulle est à une trentaine de Kilomètres de Brive…
A titre d’exemple, les agents du service public judiciaire de Tulle réalisent 0.04 % (quatre centièmes) du travail de BOBIGNY !
Pour mémoire, une intervention de Mme Juliana Rimane, députée de la Guyanne, Assemblée nationale COMPTE RENDU INTÉGRAL 1re séance du jeudi 13 novembre 2003 :
[…] A titre d’exemple, avec deux chambres, le TGI de Tulle est chargé de 917 affaires civiles et commerciales et de 5 213 procédures reçues pour 4 030 procédures traitées au plan pénal. Celui de Limoges, avec trois chambres, a une activité civile et commerciale de 2 982 affaires et une activité pénale de 20 808 procédures reçues pour 17 645 procédures traitées. Vous conviendrez donc, monsieur le garde des sceaux, que cette situation est à l’évidence tout à fait anormale dans la mesure où plusieurs tribunaux traitant un nombre d’affaires inférieur à celui de la Guyane disposent de deux, voire trois chambres. […]
Au-delà de certaines limites, il faut être raisonnable quel que soit son bord politique.
Il y a des limites à tout, et au-delà de certaines limites, il faut être raisonnable quel que soit son bord politique.
Et nous citoyens : on refuse de payer !
November 15th, 2007 at 19:41
Cela vient parfaitement étayer mon billet : des chiffres, des chiffres que des chiffres et totalement coupés de leur contexte : c’est justement des raisonnements comme celui-ci qui me font peur.
Comme je l’indiquais, si à terme il est prouvé que cela permet globalement de faire des économies : c’est très bien.
D’ailleurs votre démarche est la même que celle qui a été faite : une démarche purement comptable et en mode instantanée. Quid d’une étude du territoire et des conséquences d’une telle décision au delà du microcosme juridique et des chiffres réels ?
Combien de personnes vont devoir faire plus de 100km au lieu de 60 pour aller au tribunal ?
Combien d ‘avocat et autres salariés vont devoir aller travailler à Brive et certainement d’ailleurs déménager ?
Quelle baisse d’activité commerciale cela va t-il causer à Tulle et donc quel impact sur la vie économique de cette ville déjà en difficulté ?
Bref, inutile de continuer, mon regard est porté sur l’impact global et à long terme d’une telle mesure et non sur un impact local et à court terme…
Comme je le disais , il n’est pas question ici de politique, si demain il s’avère que cette démarche a fait gagner x millions d’euros et qu’il est prouvé que la justice fonctionne de la même façon voir mieux (ce dont je doute : les regroupements ne sont pas favorable à une plus grande clareté…) et que les villes qui ont été “déshabillées” n’en souffrent pas : eh bien bravo.
Par contre il serait intéressant et il faudrait pour cela qu’une démarche d’observatoire et de bilan à court, moyen et long terme soit engagée…
D’une façon générale, et je continuerai à le dire haut et fort, les décisions globale sans tenir compte des particularités locales : c’est à coup sûr la fin des territoires, et le reigne des métropoles. Derrière tous les beaux discours ce genre de mesure a un impact indénibale sur la vie des cités concernées et met en péril des commerce, des équilibres sociaux, urbains, etc.
Il serait bien que nous passions à une politique bi-polaire avec un état qui vote des lois et des principes et des territoires chargés de les appliquer et de les harmoniser localement.
November 15th, 2007 at 21:59
Quand les TGI organiseront la vie commerciale d’une ville, les poules auront des dents ! Un établissement gérant si peu d’affaires coûte très cher au contribuable, ce n’est plus à prouver: autant à court, qu’à moyen qu’à long terme.
C’est une certitude comptable.
Que rapporte-t-il ? Rien de moins qu’un service public payé à ne rien faire, et qui généralement, dans ce cas, trouve le moyen d’en faire encore un peu moins. Les procureurs qui ont l’opportunité des poursuites ne traitent actuellement pas 1/10e des affaires qu’ils sont sensés devoir gérer au nom de la sécurité sur ce territoire. Qu’ils travaillent : ainsi le TGI de Tulle ne disparaîtra pas ! Qu’attendait donc le procureur de Tulle à l’emploi du temps allégé pour faire des réquisitions afin traiter de ces affaires ?
Et en termes de qualité du service ?…
” les regroupements ne sont pas favorable à une plus grande clareté ” … Ah bon ? Il faudrait m’expliquer cela plus en détail… Que penser alors de la sacro-sainte séparation des pouvoirs judiciaire et étatique lorsqu’aux tréfonds d’un TGI vide de province, un juge d’instruction issu de l’administration fiscale se retrouve seul parachuté ici en compagnie de son voisin de palier et procureur - qui le note pour moitié dans un comité bicéphale - et pompe systématiquement ses réquisitions, de peur de se tromper ou de mettre en péril sa jeune carrière… au détriment de l’existence de personnes ? Moi je pense que plusieurs magistrats ne nuisent pas à une bonne justice… Du reste la pluralité des avis n’a jamais nui à un bon jugement ni à une bonne politique. L’encroûtement et l’immobilisme si.
La répartition est une question basique qui devait être réglée depuis 50 ans. Quant au nombre d’effectifs, aux moyens donnés, et surtout à la formation des magistrats et auxiliaires de justice, c’est une autre chose.
La distance Tulle - Brive est de 28 Km.
Les gens se moquent d’avoir à faire 100 Km au lieu de 60 une ou 2 fois dans leur vie : ce qu’ils attendent c’est une justice de qualité. Les conseils sont eux amenés à faire beaucoup plus de trajets… évidemment, cela les dérange, mais enfin, 28 Km, c’est pas la fin du monde quand même !
November 16th, 2007 at 11:30
Le “courageux anonyme” serait briviste que cela ne m’étonnerait pas !. Quoiqu’il en soit, je vous invite à approfondir vos recherches. Si vous considérez le TGI de Tulle comme un Tribunal liliput, je suis au regret de vous dire (au vu des chiffres) que Brive en est un aussi.
Alors, pourquoi choisir l’un plutôt que l’autre, pourquoi ne pas les maintenir tous les deux ? :
* même activité (activité civile et pénale confondue)
* même nombre de magistrats
* même nombre de fonctionnaires
* circonscription Tulle-Ussel / circonscription de Brive
. même nombre d’habitants
. même nombre de salariés
. même nombre d’entreprises
(sources INSEE et CCI)
L’impact économique d’une suppression d’un tribunal est réel ! Mais vous n’avez certainement fait aucune recherche sur ce point - comme pour le reste d’ailleurs -
Un tel raisonnement est déplorable.
November 16th, 2007 at 18:17
Quand on voit les choses par le petit bout de la lorgnette on ne fait pas avancer le scmilblick… un avocat qui habite à Tulle aujourd’hui s’il doit se faire ne serait-ce que 60 km tous les jours ira habiter à Brive etc. : si là vous ne voyez pas la différence : tant pis !
La concentration ne va-t-elle pas non plus diminuer globalement l’efficacité ?
De plus regardez un peu la carte du Limousin vous verrez un léger penchant sur la gauche… et surtout un énorme vide à droite : merci pour eux.
Bon globalement on ne parle pas la même langue, c’est effectivement une certitude comptable… c’est bien ce que je disais. Mais encore une fois je ne suis pas contre cette réforme, je suis simplement inquiet et tout ce que je puis dire c’est que vous confirmez mes inquiétudes