April 12, 2008
L’Europe déboute Olivennes
Pour ceux qui se demandent à quoi peut bien servir l’Europe : rassurez-vous, elle veille sur nous. Lorsque un citoyen de notre pays essai de faire passer une loi aberrante, l’Europe lui tape sur les doigts et le renvoie à ses chères études.
Par 297 voix contre, le parlement européen a rejeté la proposition dénommée “Rispote Graduée” issue du rapport de la mission “Olivennes”. Ceci étant la France pourrait donc re-tenter d’imposer cette mesure quand elle présidera l’Union Européenne… Il en est ainsi : l’Europe essai de trouver un juste milieu entre les droits d’auteurs et des consommateurs alors que la France s’engage clairement du côté de la protection des droits d’auteurs. à suivre…
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