Justice et internet : il y a encore du travail

Ces jours ci, à Tulle, a lieu un procès pour apologie de crimes de guerre. Rien d’extraordinaire ci ce n’est que nous sommes à Tulle (petite préfecture marquée par la guerre), mais aussi et surtout que c’est sur internet que l’accusé  a commis ce forfait négationniste.

Dès lors on se dit, en tant que citoyen, qu’il va être puni pour le délit qu’il a commis. En fait rien n’est aussi simple… la justice est faite de telle façon que l’on réfléchit aux délits quand ils ont lieu, partant du principe fort à propos que la loi ne peut pas prévoir tous les cas de figure. C’est ce que l’on appelle la et jurisprudence.

Hors pour le cas qui nous concerne, internet est généralement traité comme un média. La loi sur la presse de 1881 édicte en ce cas une prescription de 3 mois à partir du jour de la première mise en ligne de l’article. Cette forme, si elle est tout à fait adaptée à la presse écrite ou télévisuelle n’est pas du tout faite pour le web. Deux raisons viennent étayer cette analyse, d’une part internet ne s’arrête pas aux frontières et en l’occurrence le site en question était hébergé aux Etats-Unis; d’autre part, la prescription de 3 mois doit-elle repartir de zéro à chaque fois qu’un internaute découvre l’article en question par quelque moyen que ce soit ?

Il serait souhaitable que l’affaire remonte jusqu’à la Cour de cassation afin qu’une jurisprudence prenne enfin en considération les particularité d’internet en matière de diffusion d’information.