Le copier / coller au tribunal
jlgrellier | 14 March 2008L’habitude certains sites de mixer des flux RSS et de les afficher sur leur site sans généralement se préoccuper :
- d’avertir le propriétaire du site producteur de cette information;
- de la licence liée à ces informations (créative commons ou autre) et donc si elles sont exploitables ou non et dans quelles conditions;
- du contenu même de ces informations et de leur caractère légal…
C’est comme cela que l’on se retrouve au tribunal, devant un juge, pour diffamation, parce que l’on a affiché sur son site une information que l’on n’a peut-être même pas vue passer…
Morale de l’histoire : la technologie permet aujourd’hui une grande souplesse d’utilisation de l’information, ce n’est pas pour cela que l’on doit s’affranchir des lois liés à cette information…. ou ce n’est pas parce qu’internet offre un espace de liberté qu’il faut le détruire en faisant n’importe quoi !
A bon entendeur, salut !
Les sénateurs n’y sont pas allés de main morte : « Outre que la commission n’a guère d’appétit pour les taxes nouvelles, elle n’a pas été convaincue de la nécessité d’affecter des ressources supplémentaires au CNC. Aucun chiffrage n’est disponible des recettes attendues ; celles-ci seront faibles au départ, mais, le secteur se développant rapidement, on peut penser que la taxe freinera son essor. Le coût de gestion risque de plus d’être disproportionné, au moins les premières années, et les contentieux se multiplier », a précise le rapporteur devant le Sénat.




























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