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Le sénat a donné une fin de non recevoir au projet de loi visant à instaurer une taxe de 2 % sur les revenus publicitaires générés par les vidéos diffusées sur le net.

Les sénateurs n’y sont pas allés de main morte : « Outre que la commission n’a guère d’appétit pour les taxes nouvelles, elle n’a pas été convaincue de la nécessité d’affecter des ressources supplémentaires au CNC. Aucun chiffrage n’est disponible des recettes attendues ; celles-ci seront faibles au départ, mais, le secteur se développant rapidement, on peut penser que la taxe freinera son essor. Le coût de gestion risque de plus d’être disproportionné, au moins les premières années, et les contentieux se multiplier », a précise le rapporteur devant le Sénat.

Et hop là, ça c’est fait, alors la prochaine fois avant d’avoir des idées à la c.. faites vous aider par des professionnels, des vrais ;-)